La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats reconnaît que les violations des droits humains commises par des multinationales ayant leur siège en Suisse constituent un problème. Contrairement au Conseil fédéral, la Commission prend au sérieux le besoin d’agir et propose des mesures sur le plan législatif.
La coalition de l’initiative pour des multinationales responsables salue cette décision.
Un premier pas
Il s’agit d’un premier pas qui permet d’instituer un débat sérieux et ouvre la voie à une solution efficace au niveau parlementaire. En effet, il reste à voir comment le contre-projet sera concrètement formulé ainsi que la position de la Commission du Conseil national.
La réaction de Dick Marty
Coprésident du comité d’initiative, Dick Marty réagit à cette décision : « La Commission admet qu’il faut des mesures contraignantes contre les violations des droits humains commises par des multinationales domiciliées en Suisse. Pour l’heure, la Commission a fixé les points principaux de telles règles. Il n’est donc pas encore clair si un contre-projet indirect conduira à une amélioration effective de la situation. »
Ce que veut l’initiative
L’initiative entend obliger les entreprises à respecter les droits humains dans l’ensemble de leurs relations d’affaires. Pour s’assurer que les multinationales adhèrent à cette obligation, des conséquences sont prévues en cas d’abus. Les multinationales devront à l’avenir répondre des atteintes aux droits fondamentaux causées par leurs filiales.
Renseignements complémentaires
Florian Wettstein, Comité de l’initiative, 078 610 16 83
Rahel Ruch, Coordinatrice de l’initiative, 076 517 02 08