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Brésil : l’ombre menaçante de la pandémie

22.05.2020
Andreia Fanzeres, OpanAndreia Fanzeres, Opan

Dans l’État fédéral du Mato Grosso, le gouvernement abuse de la procédure d’urgence pour tenter de faire passer, à la faveur de la pandémie de coronavirus, une loi qui porterait gravement atteinte au droit des peuples indigènes sur leurs propres terres. Opan, notre partenaire de longue date, a alerté l’opinion publique.

La constitution brésilienne prévoit la création de zones réservées aux communautés indigènes, qui doivent toutefois entreprendre de longues démarches administratives avant que ces zones puissent être délimitées. Pendant cette période et quel que soit le stade auquel la procédure administrative est parvenue, ces territoires leur sont réservés, comme vient de le confirmer la Cour suprême brésilienne dans deux affaires différentes.

Il faut également savoir qu’un individu peut acquérir des droits d’utilisation sur un terrain simplement en déclarant en être le propriétaire. L’État est alors tenu de vérifier si cette demande est légitime et si la législation environnementale s’applique dans le cas d’espèce. Or, ces derniers temps, un nombre croissant de dossiers ont été exemptés de cette révision, ce qui signifie que l’application de la législation environnementale est plus laxiste.

Une atteinte éhontée à un droit constitutionnel

Bien que la situation juridique soit claire, le gouverneur du Mato Grosso, en consultation avec le gouvernement, a proposé au Parlement régional de modifier la loi pour que quiconque puisse faire valoir ses droits sur un territoire déjà utilisé par des indigènes, à condition que les démarches administratives concernant ce territoire n’aient pas encore abouti. Andreia Fanzeres, membre de notre partenaire Opan, ne cache pas son indignation : « Cette révision se heurte de plein fouet à la Constitution et aux arrêts de la Cour suprême mentionnés. » La commission chargée de l’examen préalable ayant adopté le projet de modification par vote électronique dans le cadre d’une procédure d’urgence, celui-ci est désormais sur la table du parlement du Mato Grosso. Le vote est prévu pour cette semaine, mais, à la suite des pressions exercées par notre partenaire, le parquet de Brasilia est intervenu pour demander au gouvernement du Mato Grosso de suspendre l’examen du projet de loi tant que toutes ses conséquences n’auront pas été établies.

Destruction des moyens de subsistance de la population indigène 

Si le parlement devait malgré tout approuver cette loi ces prochains jours, Opan craint une avalanche de demandes de droits d’utilisation des terres dans les territoires indigènes, ce qui menacerait gravement les moyens de subsistance des communautés concernées.

Bien qu’elle siège au Conseil de l’environnemental du Mato Grosso, Opan n’a pas été informée de l’intention de modifier la loi et la société civile n’a été mise au courant du vote électronique que grâce au signalement d’un député et d’un journaliste. Ces manœuvres confirment le soupçon que le gouvernement du Mato Grosso et la commission chargée de l’examen préalable veulent abuser de l’état d’exception pour faire avancer cette affaire explosive dans des salles de réunion virtuelles, sans informer ni consulter les communautés indigènes concernées.

Réunion entre Opan et des dirigeant·e·s indigènes d’une part et des procureurs d’autre part (photo d’archives)

Opan exerce des pressions

Opan défend depuis 1969 les intérêts des populations indigènes du Mato Grosso et encourage ces communautés à travailler en réseau. Dans ce cas précis, Opan a élaboré en un temps record, en collaboration avec d’autres organisations non gouvernementales, des informations et des documents de référence sur les effets pernicieux du projet de loi. Mis sous pression par certains médias nationaux, le gouvernement a dû s’expliquer et, pour la première fois, informer le public. Opan est également en contact direct avec le Ministère public brésilien, qui a pour mission de veiller au respect de la constitution.

David Knecht, responsable Énergie et justice climatique chez Action de Carême

 

Situation au 19 juin 2020

Le 18 juin à Mato Grosso, le Parlement a adopté la nouvelle loi en première lecture avec 13 voix contre 2 et 6 abstentions. Une procédure d’urgence a accéléré ce déroulement, dans l’ombre de la crise du coronavirus. Opan n’a aucun espoir que la deuxième lecture diffère de la première dans une ou deux semaines. Cela signifie que les droits existants des populations indigènes sur leurs propres terres seront tout simplement ignorés.

Action de Carême prévoit de continuer à soutenir ses organisations partenaires, dans la mesure prévue, dans ses 14 pays d’intervention, afin qu’elles ne soient pas contraintes de licencier du personnel et qu’elles puissent adapter leur travail aux circonstances. Cet appui est particulièrement nécessaire au Brésil. Vous en saurez davantage ici sur les projets d’Action de Carême qui soutiennent les communautés indigènes menacées.

 

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Situation générale au Brésil

Au Brésil, 245 595 personnes ont été déclarées positives et 16 370 sont mortes de la Covid-19 à ce jour, mais les chiffres continuent à monter en flèche.

La propagation a deux causes principales : d’une part, 13 des 240 millions de Brésilien·ne·s vivent dans des favelas, sans eau courante ni espace suffisant pour respecter les distances. D’autre part, et surtout, elle s’explique par l’inaction du gouvernement de Bolsonaro, qui, au début mai encore, déclarait à un journaliste : « Et puis ? Que voulez-vous que je fasse ? »

L’exploitation minière et forestière illégale en Amazonie se poursuit à un rythme effrayant, de sorte que les travailleurs propagent le virus même dans des régions très reculées. Pour cette raison, le photographe brésilien Sebastião Salgado et un groupe d’artistes, de chercheurs·euses et d’autres personnalités du monde entier ont écrit le 3 mai une lettre ouverte pour protester contre le génocide de la population indigène.