L’extraction de matières premières engendre une pollution des ressources en eau, comme en témoigne la situation alarmante dans la ville minière de Kolwezi, en RDC.
En République démocratique du Congo (RDC), de nombreuses entreprises internationales exploitent des matières premières précieuses comme le cuivre et le cobalt, des ressources très convoitées dans le monde entier pour faire avancer la transition énergétique.
Si ces activités génèrent des emplois, les salaires restent bas et les conditions de travail sont souvent inhumaines et dangereuses. Pendant ce temps, les multinationales et une élite locale corrompue empochent les bénéfices. Pour les communautés vivant près des mines, les conséquences sont désastreuses : des rivières empoisonnées, des terres agricoles devenues stériles et des maladies. Nombre de familles sont contraintes de quitter leurs maisons et leurs terres à mesure que les mines s’étendent.
Les organisations partenaires d’Action de Carême aident les populations locales à défendre leurs droits. Elles sensibilisent également les autorités locales et les multinationales à l’importance d’une exploitation des ressources plus responsable. Mais sans règles contraignantes pour les groupes internationaux, ces efforts restent insuffisants.
Assurer une protection universelle des droits humains et de l’environnement
Action de Carême soutient ainsi la nouvelle initiative pour la responsabilité des multinationales, dont la récolte de signatures a débuté cette semaine. L’initiative exige que les grandes entreprises (au chiffre d’affaires supérieur à 450 millions de francs) respectent les droits humains et les normes environnementales tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement internationales. Elles devront également adopter des mesures basées sur une évaluation des risques et répondre des dommages causés par elles-mêmes ou leurs filiales à l’étranger. Elles pourraient notamment être contraintes de dédommager des paysan·ne·s pour des champs empoisonnés en RDC. Un organe de surveillance en Suisse sera chargé de mener des contrôles aléatoires et pourra infliger des amendes en cas d’infraction.
L’initiative s’inspire étroitement de la nouvelle loi sur la chaîne d’approvisionnement que l’Union européenne (UE) a mise en vigueur en 2024. Et reprend ainsi un argument avancé par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter (PLR) lors de la campagne de votation sur la première initiative sur la responsabilité des multinationales de 2020, qui n’avait échoué que de peu à la majorité des cantons. Madame Keller-Sutter avait alors mis en garde contre le risque de « faire cavalier seul » et promis que la Suisse adapterait sa législation à celle de l’UE si des règles plus strictes y étaient adoptées.
Or, bien que l’UE ait depuis adopté des normes plus strictes, le Conseil fédéral ne semble pas pressé de tenir cette promesse. Une lenteur qui risque de prolonger l’absence de cadre légal adéquat, et une forme d’isolement tout aussi problématique.
Les grandes entreprises suisses doivent assumer leur responsabilité en matière de protection des droits humains, à l’image des entreprises de l’Union européenne.
Droits humains en première ligne : la Suisse ne peut plus attendre !
Cette deuxième initiative pour des multinationales responsables vise à accélérer le processus et à mettre la pression sur les autorités suisses. L’urgence est d’autant plus grande que le droit international oblige les États à protéger les droits humains, notamment en adoptant des lois qui encadrent les entreprises. Jusqu’ici, la stratégie du gouvernement suisse, qui mise sur le volontariat des multinationales, a montré ses limites : les scandales de violations des droits humains impliquant des entreprises suisses se multiplient. Sans contrôles ni sanctions, il n’y aura pas de progrès significatif en matière de protection des droits humains dans le secteur économique.
La nouvelle initiative appelle la Confédération et le Parlement à adopter une approche ambitieuse et à aligner rapidement la législation suisse sur les nouvelles normes européennes. Sinon, le peuple devra trancher une fois de plus.
Signez l’initiative dès maintenant pour faire entendre votre voix !