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Le Conseil des États manque de caractère : décision sur la responsabilité des multinationales repoussée

26.09.2019

Dans un communiqué de presse publié aujourd’hui, le Comité qui soutient l’initiative pour des multinationales responsables a annoncé que le Conseil des États a capitulé à nouveau face au lobby des multinationales : avec l’acceptation de la motion d’ordre Noser, la décision sur le contre-projet indirect à l’initiative a été reportée. Les initiants critiquent vivement cette manœuvre électorale.

Après deux ans, 19 réunions de commissions et deux nettes adoptions par le Conseil national, le Conseil des États avait aujourd’hui l’occasion d’adopter un compromis largement soutenu. Ce compromis aurait certes inclus des affaiblissements par rapport à l’initiative pour des multinationales responsables, mais aurait permis d’établir des règles contre les pires violations des droits humains commises par des multinationales.

Peu avant le débat du jour, plus de 50’000 personnes ont signé en l’espace de 40 heures une lettre de protestation contre la manœuvre dilatoire du conseiller aux États Noser. Dick Marty, co-président du comité d’initiative, commente : « Avec la décision d’aujourd’hui, il est clair que la majorité du Conseil des États ne veut pas d’un compromis et cherche toujours de nouvelles excuses. Cela nuit à la crédibilité de la politique. »

Le projet de loi du Conseil fédéral sur une obligation minimale pour les multinationales de publier un rapport, utilisé comme excuse pour repousser la discussion, est tout à fait inadéquat et constitue un simple alibi. Cette promesse ne date d’ailleurs pas d’hier : depuis 2014, le Conseil fédéral annonce à intervalles réguliers qu’il élaborera un tel projet de loi.

Le soutien dont bénéficie l’initiative pour des multinationales responsables ne cesse, lui, de croître. Outre celui des 114 organisations de la société civile, l’initiative peut compter sur l’appui d’un comité de l’économie composé de plus de 140 dirigeant-e-s d’entreprise, des faitières nationales des Églises catholiques et protestantes ainsi que de nombreux autres acteurs ecclésiastiques, d’un « Comité bourgeois pour des multinationales responsables » nouvellement créé, sans compter l’engagement de milliers de citoyen-ne-s dans 250 comités locaux. Les initiant-e-s se montrent confiants en vue d’une campagne de votation et poursuivent leur engagement avec détermination.

Voir le communiqué de presse en entier.