Non à l’UPOV et à la privatisation des semences

À l’occasion du 60^e anniversaire de l’UPOV, des militant·e·s de neuf organisations actives dans le domaine du développement, de l’agriculture et des droits humains*, déguisés en plantes alimentaires, se sont enchaînés devant le bâtiment de l’UPOV à Genève. Cette action symbolisait la situation des paysan·ne·s qui, en raison des lois sur la protection des variétés exigées par cette organisation, ne peuvent plus utiliser librement les semences. Or, c’est précisément cette libre utilisation qui est l’un des principaux piliers de la souveraineté alimentaire et du droit à l’alimentation, mais aussi un atout important pour préserver l’agrobiodiversité.

L’UPOV a été créée en 1961 par quelques pays européens pour adopter une convention qui donne aux semenciers la possibilité d’imposer un droit de propriété intellectuelle, analogue au brevet, sur les semences. Depuis cette date, les normes ont été plusieurs fois durcies et la version de la convention en vigueur depuis 1991 (UPOV 1991) interdit aux paysan·ne·s de conserver, de multiplier, de planter, d’échanger ou de vendre librement les semences protégées par des certificats d’obtention végétale.

Cette limitation contredit la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan·ne·s et le Traité international sur les ressources phytogénétiques de la FAO qui garantit aux paysan·ne·s le droit de se livrer à ces activités. Il faut en effet que les paysan·ne·s puissent disposer librement des semences pour qu’ils soient en mesure de jouer leurs rôles de nourriciers d’une grande partie de la population mondiale et de gardiens des semences pour les générations futures.

Le Sud sous pression

En raison des pressions toujours plus fortes exercées ces dernières décennies par des pays industrialisés, de plus en plus de pays en développement ont dû se soumettre aux règles de l’UPOV. Les grands semenciers, le secrétariat de l’UPOV et, en particulier, divers pays industrialisés ne relâchent pas la pression afin de convaincre les pays récalcitrants de modifier leur législation et de limiter les droits des paysan·ne·s.

En l’occurrence, la Suisse joue elle aussi un rôle peu glorieux en obligeant les pays partenaires, dans les accords négociés par l’Association européenne de libre-échange (AELE), à adhérer à l’UPOV ou à adopter ses règles. Paradoxalement, les pays membres de l’AELE – la Suisse, la Norvège et le Liechtenstein – ont décidé de ne pas adapter leurs lois nationales aux exigences de l’UPOV 1991. Il est hypocrite et inéquitable, de la part de ces nations, d’exiger des pays en développement l’adoption de lois qu’elles jugent inadéquates.

En lieu et place des droits d’obtention végétale régis par l’UPOV, les ONG demandent d’adopter des lois qui favorisent plutôt que limitent l’échange et l’utilisation des semences. C’est en effet la seule façon de préserver la diversité des semences et d’en garantir l’utilisation à long terme. Et seule une agriculture diversifiée sera à même de faire face aux menaces qui pèsent sur la sécurité alimentaire, comme les changements climatiques.

*L’action a reçu le soutien des organisations suivantes : Action de Carême, Alliance Sud, EPER, FIAN, Pain pour le prochain, Public Eye, Swissaid, Uniterre et APBREBES.