Multinationales responsables dans le monde entier, dans l'UE et en Suisse

Plus de 110 évêques réclament que cessent les abus commis par les entreprises

06.07.2020
Une famille devant la maison détruite par une mine au Burkina Faso. En arrière-plan, le terril de la mine. Photo : Action de Carême/Meinrad Schade

« Aujourd’hui plus que jamais, un devoir de diligence s’impose dans la chaîne d’approvisionnement afin de mettre un terme aux abus commis par les entreprises et de garantir une solidarité mondiale. » Plus de 110 évêques du monde entier viennent de signer une déclaration qui appelle les gouvernements à engager les entreprises à respecter les droits humains et les normes environnementales. Quatre évêques suisses ont également signé la déclaration.

« Si les entreprises polluent le sol, l’air et les eaux souterraines, violent les droits humains ou sont à l’origine du travail des enfants, elles doivent être tenues pour responsables. Les personnes concernées devraient avoir un accès facile à des recours juridiques efficaces », déclare l’archevêque de Fribourg, Stephan Burger. La déclaration des évêques a été initiée par la CIDSE, le réseau international d’organisations catholiques œuvrant pour la justice sociale basé à Bruxelles, à laquelle appartient également Action de Carême. Elle appelle de toute urgence les États à prévenir les abus des entreprises par le biais de dispositions juridiques contraignantes.

La déclaration a été signée par de nombreux évêques des pays du programme d’Action de Carême, où les communautés sont particulièrement touchées par les actions irresponsables des entreprises internationales : Brésil, Guatemala, Inde, Colombie, Congo, Philippines et Afrique du Sud. De nombreux évêques européens ont également signé la déclaration. Parmi eux, quatre évêques sont suisses : Markus Büchel, évêque de Saint-Gall, Felix Gmür, évêque de Bâle, Jean-Marie Lovey, évêque de Sion et Charles Morerod, évêque de Lausanne, Genève et Fribourg.

« Cette pandémie a mis en évidence notre interdépendance »

Les abus commis par les entreprises sont monnaie courante et la crise du coronavirus n’a fait qu’exacerber cet état de fait, en particulier pour les communautés les plus vulnérables qui ne bénéficient d’aucune protection sociale. Une fois encore, la crise est plus rude pour les femmes que pour les hommes et, par ailleurs, « cette pandémie a mis en évidence notre interdépendance et désorganisé les chaînes d’approvisionnement mondiales qui relient les usines entre elles par-delà les frontières, démontrant du même coup combien nous dépendons de travailleurs vulnérables qui effectuent un travail essentiel aux quatre coins de la planète », constate la déclaration. Les évêques rappellent que les approches sur une base volontaire ont échoué et qu’il ne reste par conséquent que l’adoption d’une loi contraignante pour protéger les communautés.

Harmoniser la loi sur la diligence au niveau européen et soutenir les négociations des Nations unies

Alors que certains pays européens disposent déjà d’une loi sur la diligence raisonnable ou l’ont mise en chantier, ce n’est que récemment que l’UE a entrepris d’harmoniser ce patchwork afin de consolider les importantes évolutions sectorielles qui le composent au niveau régional. Le Commissaire européen à la justice, Didier Reynders, a fait un pas dans la bonne direction en annonçant l’élaboration prochaine d’une législation européenne rendant obligatoire pour les entreprises la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement.

La déclaration des évêques restera ouverte à la signature, dans la perspective notamment du prochain cycle de négociations d’un instrument juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits humains aux Nations unies, qui entre cette année dans sa sixième session.

Le peuple suisse votera sur l’initiative pour des multinationales responsables le 29 novembre 2020

Depuis son lancement en 2016, cette initiative est portée par Action de Carême ainsi que par une vaste coalition de 114 organisations. « Au travers des témoignages de nos partenaires dans 14 pays du Sud, nous constatons que le développement est menacé par les activités de multinationales violant les droits humains et polluant l’environnement », déclare François Mercier, responsable Matières premières et droits humains à Action de Carême. « En Suisse, nous avons une chance unique d’agir grâce à l’initiative pour des multinationales responsables. »