L’instauration d’un devoir de diligence au centre de l’initiative pour des multinationales responsables

En dépit de la mondialisation accrue de l’économie, les multinationales ne sont que rarement tenues de répondre des activités menées par leurs filiales. De ce fait, de nombreuses violations des droits humains et atteintes environnementales restent impunies dans les pays où l’État de droit est défaillant.

L’ONU, qui a épinglé la gravité de la situation, a édicté en 2012 des principes directeurs qui reconnaissent la responsabilité incombant aux entreprises à cet égard. Il convient en effet que les sociétés qui réalisent des bénéfices au travers de structures multinationales complexes répondent des incidences négatives de ces activités.

Bien qu’il ait appuyé activement l’élaboration de ce texte et se soit félicité de son adoption, le gouvernement suisse n’entend pas le transposer dans la législation nationale et s’en remet à la bonne volonté des entreprises.

Tel est le constat qui a poussé une large coalition regroupant une centaine d’organisations de la société civile actives dans le domaine des droits humains, des droits de la femme, de l’entraide, de l’Église, de la défense des intérêts des travailleurs·euses et de l’environnement à lancer en 2015 une initiative populaire prévoyant l’instauration d’un devoir de diligence à l’égard des entreprises ainsi qu’une obligation de réparation en cas de manquement.

Le texte a suscité un vaste débat au sein de l’opinion publique quant à la responsabilité des multinationales à l’étranger. Selon des sondages récents, la majorité des citoyens et citoyennes sont favorables à l’initiative.

Ce projet a pour but de contribuer au financement des activités menées cette année par l’Association initiative multinationales responsables, lesquelles portent essentiellement sur des actions de relations publiques, l’élaboration de campagnes, la mobilisation de comités locaux dans l’ensemble du pays et la mise en place de structures solides afin de soutenir la campagne de votation.

Toutes ces activités ont pour objectif de faire triompher le oui lors de la votation. En effet, il est grand temps que les entreprises assument leurs responsabilités !

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