Déplacements forcés, pollution de l’eau et des sols, problèmes de santé : en Afrique, les populations vivant à proximité des mines subissent les conséquences néfastes de l’extraction des matières premières. Anesu Dera, avocat au Centre for Applied Legal Studies (CALS), en Afrique du Sud, évoque aussi des menaces contre les personnes qui défendent leurs droits. Organisation partenaire d’Action de Carême, le CALS accompagne gratuitement les communautés dans leurs démarches juridiques.
Des droits difficiles à défendre
Les plaintes restent pourtant souvent sans suite et les recours coûtent cher. Selon Anesu Dera, certaines entreprises prolongent les procédures jusqu’à épuiser les ressources des communautés et des organisations qui les défendent. « Les procédures durent des années et, parfois, les victimes meurent avant d’avoir obtenu justice », témoigne-t-il.
Les multinationales opèrent à travers des filiales dans plusieurs pays. Pour les communautés, cette structure mondialisée complique les démarches : comment demander des comptes à une société mère située à l’étranger lorsque les lorsqu’elles n’obtiennent pas justice dans leur pays, comment demander des comptes à une société mère établie à l’étranger ?
Manifestation de la campagne « The right to say no » (« Le droit de dire non ») devant le ministère des Mines à Pretoria, en Afrique du Sud.
Une responsabilité au-delà des frontières
Le projet de traité sur les entreprises et les droits humains, négocié à l’ONU depuis 2014, vise à prévenir ces violations et à faciliter l’accès à la justice et à la réparation. Pour Mervyn Abrahams, coordinateur d’Action de Carême en Afrique du Sud, un traité solide devrait ouvrir cette possibilité de recours dans le pays où l’entreprise a son siège. « Les multinationales ont la liberté d’agir partout dans le monde ; elles doivent aussi assumer la responsabilité de leurs activités partout dans le monde », souligne-t-il.
Pour Action de Carême, cet engagement rejoint la lutte contre la faim : pour se nourrir et vivre dignement, les communautés doivent pouvoir cultiver leurs terres, accéder à une eau saine et préserver leur santé.
Du terrain aux négociations
Fortes de leur expérience auprès des communautés, les organisations partenaires sud-africaines d’Action de Carême contribuent à l’élaboration du traité. « Le texte du traité doit s’appuyer sur les réalités vécues par les communautés touchées », insiste Anesu Dera. Son expertise juridique permet de traduire ces expériences en propositions concrètes.
Mervyn Abrahams souligne aussi l’importance de prévoir, dès le début de l’exploitation, la remise en état des sites miniers : les conséquences de l’extraction peuvent persister des décennies après la fermeture des mines. Action de Carême soutient le travail quotidien de ces organisations et leur participation aux négociations à Genève, pour porter ensemble cette exigence de justice.
Les communautés locales près de Steinkopf, en Afrique du Sud, n’ont pas été consultées lors de l’installation de mines de lithium et de tantale dans la région.
La Suisse appelée à participer
Siège de nombreuses multinationales et place majeure du négoce des matières premières, la Suisse porte une responsabilité particulière. Pourtant, alors qu’une version définitive du projet de traité devrait être disponible dès 2027, le Conseil fédéral estimait encore, en novembre 2025, qu’il était « prématuré » d’octroyer un mandat de négociation.
Action de Carême demande une participation active de la Suisse à l’élaboration du texte et aux discussions menées à l’ONU. Pour Anesu Dera, ces discussions sont une occasion importante de peser sur le contenu du traité, à l’approche d’une année 2027 décisive pour les négociations. L’enjeu : un traité qui permette réellement aux communautés de faire valoir leurs droits. Cela devrait aussi être dans l’intérêt de la Suisse.
FAQ – Questions fréquentes
Qu’est-ce que le Binding Treaty ?
Le « Binding Treaty » est un projet de traité international juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits humains. Négocié aux Nations Unies depuis 2014, à l’initiative de l’Équateur et de l’Afrique du Sud, il vise à prévenir les violations liées aux activités des entreprises transnationales et à permettre aux personnes concernées d’obtenir justice et réparation.
Que signifie « contraignant » ?
Les États qui adhéreraient au traité auraient des obligations juridiques. Ils devraient encadrer les activités des entreprises et renforcer les moyens de recours des personnes dont les droits ont été violés. La protection de ces droits reposerait ainsi sur des règles obligatoires, au-delà des engagements volontaires des entreprises.
Pourquoi un traité international ?
Les multinationales exercent leurs activités dans plusieurs pays, avec des filiales, des fournisseurs et des sous-traitants. Cette organisation peut compliquer l’identification des responsabilités et les démarches judiciaires. Le traité vise à établir des règles communes entre les États parties et à faciliter leur coopération, afin de réduire les obstacles à la justice au-delà des frontières.
Où en est le processus ?
Le traité est encore en négociation : le contenu précis des obligations reste à finaliser. Fin 2027, un projet final devrait être présenté, mais cela ne signifie pas que le traité sera adopté ou applicable à ce moment. Son adoption, puis sa ratification par les États et son entrée en vigueur, constituent des étapes distinctes. Action de Carême suit le procès en tant que membre du groupe de travail « Entreprises transnationales et droits humains ».
