Les semences sont bien plus qu’un simple moyen de production : elles déterminent la sécurité alimentaire, la biodiversité et l’avenir économique de millions de paysannes et paysans dans le monde. Mais comment en réglementer l’usage ? Entre la protection de la propriété intellectuelle et le droit d’échanger et de développer des variétés adaptées localement, le débat est vif et controversé. Dans notre rubrique Pour et Contre, nous mettons en lumière les lignes de fracture et montrons pourquoi les réponses simplistes ne rendent souvent pas justice à la complexité de cette question.
Pour
Claudia Fuhrer, responsable Justice alimentaire chez Action de Carême
« Action de Carême considère l’évolution du secteur semencier du point de vue des familles paysannes de l’hémisphère Sud. Depuis des générations, elles produisent, échangent et sélectionnent leurs propres semences afin de les adapter en permanence aux conditions climatiques et aux sols : celles-ci sont à la base de leur agriculture et de la diversité de leur alimentation. En Afrique, par exemple, neuf paysan·ne·s sur dix utilisent des semences locales et sont donc également semencières et semenciers.
Cependant, à l’échelle mondiale, le secteur des semences est largement dominé par une poignée de grandes entreprises, dont l’emprise sur les législations des pays du Sud ne cesse de croître. Ces dernières imposent notamment l’adoption de lois sur la propriété intellectuelle, applicables aux variétés de semences et alignées sur les standards de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Cette organisation, dont le siège est à Genève, restreint fortement l’utilisation, l’échange et la sélection des semences paysannes. Loin de préserver la diversité des cultures, elle privilégie avant tout les intérêts économiques des multinationales, au détriment des communautés rurales qui en subissent directement les conséquences.
En effet, en raison de ce cadre juridique contraignant, nombre d’entre elles sont contraintes de racheter, chaque année, des semences très coûteuses et souvent inadaptées aux conditions locales, ainsi que les engrais et pesticides associés. Cette dépendance engendre une augmentation de l’endettement au sein de ces populations, réduit leur capacité à s’adapter aux changements climatiques et contribue à une perte drastique de la biodiversité locale. Ainsi, en Inde, près de 90 % des anciennes variétés de riz ont disparu depuis les années 1960.
Action de Carême ne s’oppose pas au principe de la protection des obtentions végétales. Il est important qu’un grand nombre de semencières et semenciers puissent, en Suisse et en Europe, protéger leurs variétés, afin de garantir leur capacité à investir et la pérennité de leurs activités.
Le problème réside dans la transposition, aux pays du Sud, de normes conçues pour les contextes agricoles des pays du Nord. En Afrique, en Asie et en Amérique latine, les familles paysannes assurent l’essentiel de la production alimentaire et se considèrent comme les gardiennes des semences. Elles jouent un rôle central dans leur adaptation aux conditions locales ainsi qu’aux effets du réchauffement planétaire. Or, dans certains pays, ces pratiques sont désormais pénalisées : les cultivatrices et cultivateurs qui les perpétuent sont même criminalisés, une situation particulièrement préoccupante. »
Contre
Christian Ochsenbein, directeur de Delley semences et plantes SA (DSP) à Delley (FR) et président de Swiss Seed
« Le secteur semencier n’évolue certes pas dans la bonne direction, mais le recul de la diversité génétique n’est pas aussi dramatique que le décrit Action de Carême. À elle seule, l’Allemagne compte 59 entreprises ayant leur propre programme de sélection de variétés de blé, et la situation est comparable en France ainsi qu’aux Pays-Bas. En Europe précisément, le secteur semencier est encore relativement diversifié et géré par de nombreuses petites ou moyennes entreprises, comme Delley semences et plantes SA (DSP).
Pourquoi l’Europe ? Grâce précisément au dispositif de protection des obtentions végétales critiqué par Action de Carême. Or, ce sont en particulier les personnes qui produisent les semences qui en ont besoin pour refinancer leurs investissements. Les multinationales ont d’autres moyens de le faire (croisements, brevets et dimension mondiale de leurs activités), peu accessibles aux structures locales. DSP vit elle aussi de droits de licence.
Swiss Seed, l’association suisse du commerce des semences et de la protection des obtentions végétales, estime que le dispositif mis en place par l’UPOV concilie au mieux les intérêts de l’économie, de l’agriculture et de la société. Certains aspects pourraient être adaptés aux réalités des pays du Sud. Cependant, remettre en cause l’ensemble du système pourrait avoir des effets contre-productifs : les entreprises semencières risqueraient soit de recourir à des instruments encore plus restrictifs, comme les brevets, soit de renoncer à développer des variétés pour des régions jugées peu rentables. Dans ce cas, peu d’acteurs seraient encore disposés à créer des semences adaptées à ces contextes.
Il est en effet important que les variétés soient adaptées aux conditions locales. Or, les variétés paysannes sont souvent bien plus sensibles aux maladies cryptogamiques [causées par des champignons, ndlr]. Dès lors, il n’y aurait pas de développement agricole durable sans programmes de sélection locaux et sans entreprises qui s’y consacrent. D’autant plus que la protection des obtentions végétales échoit en règle générale après 25 ans et que les semences peuvent ensuite être librement reproduites, vendues et semées. Dans ces conditions, la diminution de la diversité végétale s’explique aussi par la diffusion de nouvelles variétés.
Des études montrent que certaines variétés industrielles génétiquement modifiées pourraient réduire l’usage de pesticides. Toutefois, les enjeux sont complexes et il serait trop simpliste d’en attribuer la responsabilité uniquement aux multinationales et au système de protection des obtentions végétales. »
« Les rendements ont augmenté »
Jael Okalio dirige un groupe de solidarité dans l’ouest du Kenya. Depuis qu’elle s’est engagée dans ce projet, la vie de cette paysanne de 57 ans a profondément changé : sa famille se nourrit plus sainement, dispose de davantage de ressources financières, les tensions se sont apaisées et elle fait désormais partie d’une communauté soudée, où l’entraide se vit au quotidien. Lisez ici l’histoire complète.