Une nouvelle loi soutient les communautés affectées par l’exploitation minière

Grâce à l’action de Justiça nos Trilhos, une organisation partenaire d’Action de Carême, la municipalité d’Itapecuru-Mirim s’est dotée en juin 2023 d’une loi garantissant un contrôle social et transparent des ressources fiscales de l’exploitation minière. Une première dans ce pays qui pourrait encore faire des émules.

François Mercier, responsable Matières premières et droits humains

Depuis des années, Justiça nos Trilhos (qui signifie « justice sur rails »), avec l’appui d’Action de Carême, dénonce l’impact de la plus grande mine de fer au monde à Carajás, dans l’Amazonie brésilienne. Pour transporter le minerai de fer depuis cette mine jusqu’au port le plus proche, à São Luís, une ligne de chemin de fer de près de 900 km a été construite. Jour et nuit, 48 trains de 330 wagons chacun traversent les localités situées le long de la voie ferrée. Il faut 15 minutes pour qu’un train passe. Les habitant·e·s des villages souffrent du bruit et des accidents réguliers causés par les trains. L’énorme bénéfice de la mine n’est pratiquement pas versé aux villages concernés le long des voies ferrées.

Les manœuvres opaques des multinationales

En juillet 2022, Justiça nos Trilhos dénonçait en particulier les manœuvres fiscales de la multinationale VALE. Dans cette étude réalisée en collaboration avec Action de Carême, il ressort que les exportations de fer, qui s’appuient sur des filiales logées en Suisse, sont systématiquement sous-facturées.

La loi brésilienne prévoit que les taxes liées à l’exploitation du fer soient réparties entre le gouvernement national, l’état concerné et les municipalités affectées. Or, ces dernières n’en ont jusqu’à présent pas ou peu profité en raison de l’évitement de l’impôt pratiqué par l’entreprise, mais aussi de l’opacité de la gestion municipale et de la corruption.

Les bénéfices fiscaux de l’exploitation minière profitent désormais à la population

Les communautés affectées sont pour la plupart pauvres et sans ressources. Justiça nos Trilhos a entamé des discussions avec la population ainsi que de nombreuses municipalités sur le sujet de la péréquation fiscale et de l’utilisation des ressources. Ces pourparlers commencent à porter des fruits : le 1^er juin 2023, Itapecuru-Mirim a adopté la loi 1601/2023, qui prévoit la création d’un comité avec participation citoyenne pour la gestion des ressources fiscales provenant de l’exploitation minière. Grâce à cette loi, 50 % des ressources fiscales seront affectées directement au développement durables des communautés les plus touchées. Les discussions se poursuivent avec d’autres municipalités pour des projets similaires.