Une année après son lancement, l’initiative pour des multinationales responsables a recueilli le nombre de signatures nécessaire à son aboutissement. Cela prouve que les Suisses et Suissesses sont nombreux à vouloir que les multinationales respectent les droits humains et l’environnement aussi à l’étranger. Cette exigence est à nouveau à l’agenda politique.
Fin avril 2015, 77 organisations de la société civile ont lancé une initiative populaire pour davantage de responsabilité des multinationales. Peu auparavant, le Conseil national avait rejeté une mention dans ce sens. L’initiative pour des multinationales responsables s’inspire des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains, adoptés à l’unanimité en 2011 par le Conseil des droits de l’homme. Elle demande que les multinationales suisses assument un devoir de diligence en matière de droits humains et d’environnement dans l’ensemble de leurs relations d’affaires. Si une multinationale ne remplit pas cette obligation, elle devra répondre des dommages commis à l’étranger par les sociétés qu’elle contrôle.
Le volontaire a atteint ses limites
Esclavage dans la pêche de la crevette, travail d’enfant dans des plantations de cacao, violations de droits humains dans des mines d’or – ce ne sont que là que les exemples les plus récents d’activités problématiques de multinationales suisses à l’étranger. Or, le Parlement et le Conseil fédéral ont jusqu’ici rejeté des règles contraignantes et continuent de miser uniquement sur l’engagement volontaire des multinationales. Une étude publiée récemment par HEKS et Action de Carême met bien en lumière les limites de cette approche : seules 11% des 200 plus grandes multinationales suisses disposent d’une politique de droits humains faisant référence aux Principes directeurs de l’ONU. Et plus de 60% n’ont aucune politique de ce type. La responsabilité sociale des entreprises ne constitue pas un instrument efficace. Des garde-fous contraignants sont plus que jamais nécessaires. Eux seuls peuvent également protéger les entreprises progressistes contre la concurrence déloyale.
Tendance internationale vers des mesures contraignantes
Des règles contraignantes correspondent également à l’évolution internationale. Le Parlement français débat actuellement d’une proposition de loi qui demande un devoir de diligence pour les multinationales. Début mars, le Conseil de l’Europe a adopté des recommandations sur les entreprises et les droits humains. Le texte préconise notamment de rendre les tribunaux internes des Etats membres compétents pour des violations des droits humains commises par des filiales, quel que soit l’endroit où elles sont implantées.
L’initiative pour des multinationales responsables représente un projet unique. Son exigence – cruciale pour la société civile – est en effet portée non par des partis politiques, mais par 77 organisations non gouvernementales. L’initiative sera déposée en octobre.