RDC : le Code minier révisé doit renforcer les droits des communautés

En marge de la 45ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, des représentant·e·s d’organisations issues de la RDC ont questionné, lors d’un webinaire organisé par 5 organisations de la société civile européenne, l’effectivité de la mise en œuvre du Code minier révisé et de ses impacts sur les droits humains des populations locales, y compris dans le contexte lié à la COVID-19.

L’abondance des ressources naturelles en RDC et la pauvreté économique de la population vivant dans les zones minières continuent de représenter un paradoxe. Adopté en mars 2018, le nouveau Code minier a le potentiel de limiter ce fléau. Toutefois, deux ans et demi après sa révision, son application n’est toujours pas optimale.

Au cours des quinze dernières années, les entreprises ont beaucoup tiré profit de la volonté du gouvernement congolais d’attirer des investissements étrangers. Cette situation a beaucoup nuit aux communautés locales, constamment lésées par les dégâts environnementaux et victimes de nombreux accidents dans les mines. Cependant, si les multinationales paient effectivement des impôts au gouvernement de Kinshasa, « une part marginale uniquement est allouée à des projets d’intérêt communautaire, qui amélioreraient la vie des communautés affectées par l’extraction minière dans les domaines de l’éducation ou de la santé notamment », affirme Diane Crittin, responsable du programme en RDC chez Action de Carême. Par ailleurs, « le pouvoir des entreprises, le manque de transparence dans la négociation des contrats de même que la corruption affectent négativement cette situation. »

Le nouveau Code minier vise justement à remédier à ce genre de problèmes en garantissant aux communautés plus de droits et en imposant les entreprises à des taux plus élevés. Insatisfaites des nouvelles dispositions, ces dernières essaient d’obtenir des baisses d’impôts et prennent parfois en otage le gouvernement. « Il y a bientôt une année, Glencore a suspendu ses activités d’extraction de cobalt car la rentabilité de sa mine de Mutanda, la plus grande mine de cobalt au monde, avait diminué », continue Diane Crittin. « D’autre part, dans le code minier et ses textes d’application, il y a encore des contradictions. Un travail important de vulgarisation du code doit également avoir lieu pour que les populations puissent connaître et faire valoir leurs droits. »

 

Lire la déclaration finale sur la gouvernance du secteur minier en RDC du 02.10.2020

Lire le communiqué de presse conjoint du 29.09.2020

Revoir le webinaire du 23.09.2020 en entier