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Adoption des lignes directrices de l'ONU : bilan, dix ans après

Sauvegarder les droits humains

18.06.2021

La protection des droits humains reste un thème central pour Action de Carême

Le 16 juin 2011, il y a tout juste dix ans, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies adoptait les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains. Pour la première fois, à l’échelon international, les entreprises avaient la responsabilité de respecter les droits humains. Un pas dans la bonne direction pour Action de Carême, dont les attentes étaient élevées.

Régulièrement confrontée aux effets dévastateurs de grands projets économiques dans ses pays d’intervention, Action de Carême saluait l’approbation des lignes directrices de l’ONU et espérait que leur mise en œuvre dans les États où les entreprises avaient leur siège social améliorerait sensiblement les conditions de vie de nombreuses communautés du Sud. Action de Carême, aux côtés d’autres organisations, avait d’ailleurs entamé un dialogue avec les autorités suisses concernant leur application dans notre pays. Toutefois, il s’était rapidement avéré que les milieux politiques et administratifs suisses n’étaient nullement disposés à la concrétiser au-delà des normes volontaires.
 
C’est dans ce contexte qu’Action de Carême et de nombreuses autres organisations ont lancé l’initiative pour des multinationales responsables, dont nous connaissons le résultat du vote de novembre 2020 : la majorité du peuple s’est prononcée en faveur de l’initiative, tandis que la majorité des cantons l’a rejetée. Le contre-projet proposé par le Conseil fédéral ne répondra ni au problème, ni aux évolutions internationales, mais affaiblira plus encore la nouvelle loi.
 
Alors que le gouvernement suisse s’appuie sur des mesures inefficaces, d’autres pays montrent la voie : ces derniers mois, des projets de loi concrets ont été discutés en Norvège, en Belgique et aux Pays-Bas, la coalition gouvernementale en Allemagne s’est mise d’accord sur une loi sur la chaîne d’approvisionnement, la France dispose d’une loi correspondante depuis plus de trois ans et un projet de loi est en cours de négociation au niveau européen. L’ONU avance également dans la rédaction d’un nouvel accord visant à responsabiliser les entreprises.
 
Dix ans après l’adoption des lignes directrices de l’ONU, il ne s’est pratiquement rien passé en Suisse. Pour Action de Carême, qui milite pour les droits des populations du Sud, le vote sur l’initiative pour des multinationales responsables n’est pas la fin du chemin. L’organisation de développement continuera à faire campagne pour que les entreprises soient tenues responsables des dommages qu’elles causent au niveau mondial.

« Tant que les personnes avec lesquelles nous travaillons signaleront qu’elles n’ont pas leur mot à dire sur les projets miniers ou les grands barrages dans leur région, que leur eau et leurs sols sont empoisonnés ou qu’elles sont expulsées de force de leurs terres, notre engagement se poursuivra. »

Daniel Hostettler, Responsable Programmes internationaux, Action de Carême

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